Conditions d’utilisation

Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation de l’application NoteQuill sur iPhone, iPad, Mac et Apple Watch, ainsi que du site notequill.app, édités par JESSAL, SAS au capital de 2 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 939 027 959, TVA FR92939027959, dont le siège est situé 60 rue François Ier, 75008 Paris, France. NoteQuill est une application de prise de notes assistée par l’IA intégrée à votre appareil Apple. En téléchargeant ou en utilisant l’app, vous acceptez ces conditions.

Licence

L’app vous est concédée selon le contrat de licence d’utilisateur final standard d’Apple (EULA), complété par les présentes conditions. Cette licence est personnelle, non exclusive et non transférable, pour un usage sur les appareils Apple que vous possédez ou contrôlez.

Conditions d’accès

NoteQuill nécessite iOS 26, iPadOS 26 ou watchOS 26. Les fonctions d’IA nécessitent un appareil compatible Apple Intelligence, avec Apple Intelligence activé. Certaines fonctions dépendent aussi de la langue de l’appareil et des modèles disponibles. La synchronisation nécessite un compte iCloud actif et disposant d’assez d’espace.

Contenu généré par l’IA

Les résumés, tâches, traductions, flashcards, cours, réponses et explications produits par l’IA peuvent contenir des erreurs ou des omissions. Vérifiez-les avant de les utiliser, de les envoyer ou de vous y fier. Ils ne constituent pas un conseil professionnel (médical, juridique, financier ou autre).

L’aide aux devoirs est un outil d’apprentissage : respectez les règles de votre établissement sur l’usage de l’IA.

Vos contenus

Vous restez propriétaire de vos notes et de tout ce que vous créez avec l’app. Nous n’y avons pas accès et n’en revendiquons aucun droit.

Vous êtes responsable des contenus que vous importez, enregistrez ou transcrivez. Avant d’enregistrer une réunion, un appel ou un cours, informez les personnes concernées et obtenez leur accord lorsque la loi l’exige. Respectez les droits d’auteur des contenus que vous importez.

Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser NoteQuill à des fins illégales ou pour porter atteinte aux droits d’autrui, et à ne pas tenter de contourner les limites de l’offre gratuite ou les mécanismes d’achat, sauf dans la mesure permise par la loi.

Offre gratuite et NoteQuill Pro

NoteQuill est gratuit au téléchargement, avec des limites d’utilisation affichées dans l’app. NoteQuill Pro lève ces limites. Le contenu des offres et les limites de l’offre gratuite peuvent évoluer : les prix en vigueur s’affichent dans l’app, selon votre pays, avant tout achat.

NoteQuill Pro est proposé en abonnement mensuel ou annuel, ou en achat à vie. Le paiement est débité de votre compte Apple à la confirmation de l’achat. L’abonnement se renouvelle automatiquement pour la même durée, sauf s’il est annulé au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Le renouvellement est débité dans les 24 heures qui précèdent la fin de la période. Gérez ou annulez l’abonnement dans Réglages › [votre nom] › Abonnements. L’achat à vie est un paiement unique, sans renouvellement.

L’abonnement annuel peut inclure un essai gratuit : sauf annulation au moins 24 heures avant la fin de l’essai, il se convertit automatiquement en abonnement payant. La partie non utilisée d’un essai gratuit est perdue si vous souscrivez un abonnement avant sa fin.

Remboursements

Les achats sont vendus et facturés par Apple. Les demandes de remboursement sont traitées par Apple, selon ses conditions, sur reportaproblem.apple.com. Nous ne pouvons pas rembourser directement un achat effectué sur l’App Store.

Disponibilité et évolutions

Nous faisons de notre mieux pour que NoteQuill fonctionne correctement, mais nous ne pouvons pas garantir qu’il soit exempt d’erreurs ni disponible sans interruption. Nous pouvons faire évoluer, ajouter ou retirer des fonctions. La synchronisation dépend d’iCloud et les fonctions d’IA dépendent d’Apple Intelligence, des services fournis par Apple.

Responsabilité

Vos notes étant stockées sur vos appareils et dans votre iCloud, pensez à sauvegarder régulièrement vos appareils. Dans les limites permises par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes de données dues à votre appareil, à iCloud ou à une suppression de votre part, ni des décisions prises sur la base de contenus générés par l’IA. Rien dans ces conditions ne limite les droits que vous accorde la loi en tant que consommateur.

Propriété intellectuelle

L’app, le site, le nom NoteQuill, la mascotte Quill, les textes, images et logos sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite, à l’exception de vos propres contenus.

Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser NoteQuill à tout moment en supprimant l’app. Supprimer l’app n’annule pas un abonnement en cours : annulez-le dans Réglages › [votre nom] › Abonnements.

Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, contactez-nous d’abord à support@notequill.app pour trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents. Si vous êtes consommateur, vous bénéficiez des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence et pouvez saisir le tribunal de votre domicile.

Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions, par exemple si l’app évolue. La date de mise à jour figure en haut de cette page. En cas de changement important, nous vous en informerons dans l’app.

Contact

Pour toute question : support@notequill.app

JESSAL, 60 rue François Ier, 75008 Paris, France